Politique de Confidentialité
Sommaire
01 — Identité du responsable de traitement
SIRET : 979 630 738 00016 — NDA : 446 803 601 68
SYNOPTENCE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, apprenants et partenaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
02 — Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données (Art. 5(1)(c) RGPD).
2.1 Demandes de contact et informations
2.2 Inscriptions et accès aux formations (LMS)
2.3 Traçabilité Qualiopi
2.4 Adaptation aux situations de handicap
2.5 Newsletter et communications marketing
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
2.6 Navigation sur le site (cookies et mesure d’audience)
Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) pour les cookies strictement nécessaires
03 — Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l’équipe pédagogique et administrative de SYNOPTENCE dans la stricte limite du nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
Pour assurer nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA — Data Processing Agreements, conformément à l’Art. 28 RGPD) sont conclus :
04 — Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou susceptibles d’y transférer des données. Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées.
Depuis le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, permettant les transferts de données vers les entreprises américaines certifiées. Les transferts suivants sont effectués vers des entités certifiées :
| Prestataire | Pays | Garantie applicable | Certification DPF |
|---|---|---|---|
| Google LLC Google Meet, Maps, reCAPTCHA, Fonts, YouTube | États-Unis | Data Privacy Framework UE–USA + Clauses contractuelles types (CCT) | ✅ Certifié DPF |
| Meta Platforms Inc. Facebook, WhatsApp | États-Unis | Data Privacy Framework UE–USA + Clauses contractuelles types (CCT) | ✅ Certifié DPF |
| LinkedIn Corporation | États-Unis | Data Privacy Framework UE–USA + Clauses contractuelles types (CCT) | ✅ Certifié DPF |
| Mixpanel Inc. | États-Unis | Clauses contractuelles types (CCT) — Décision UE 2021/914 | ✅ Certifié DPF |
| Formbricks GmbH | Allemagne (UE) | Traitement au sein de l’Union Européenne — aucun transfert hors UE | — |
| Webador B.V. | Pays-Bas (UE) | Traitement au sein de l’Union Européenne — aucun transfert hors UE | — |
05 — Durées de conservation
Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.
06 — Vos droits
Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Comment exercer vos droits
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à : contact@synoptence.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande (Art. 12 RGPD).
Si notre réponse ne vous satisfait pas ou en cas de litige non résolu en interne, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr
07 — Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et vous proposer des contenus adaptés.
Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site est déposé uniquement après recueil de votre consentement, via notre bandeau de gestion des cookies.
Nous utilisons notamment les technologies suivantes :
- Cookies fonctionnels — nécessaires au fonctionnement du site (WordPress, LiteSpeed) : déposés sans consentement
- Cookies statistiques — mesure d’audience (Mixpanel) : déposés sur consentement
- Cookies marketing — réseaux sociaux, vidéos (Facebook, LinkedIn, YouTube, WhatsApp) : déposés sur consentement
Pour consulter la liste complète des cookies utilisés, gérer ou modifier vos préférences de consentement à tout moment :
→ Gérer mes préférences cookies (panneau de consentement disponible en bas de page)
Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur internet, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.
08 — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site web SYNOPTENCE et de ses plateformes pédagogiques.
8.1 Accès aux plateformes (LMS)
Les accès à nos plateformes e-learning (360 Learning, Tutor LMS ou Moodle) sont strictement personnels et confidentiels. Le partage d’identifiants est interdit. Les données de connexion (logs) font foi pour justifier de votre assiduité auprès de vos financeurs et des auditeurs Qualiopi.
8.2 Classes virtuelles (Google Meet)
L’accès aux sessions en direct nécessite un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants. Sauf accord explicite et unanime des participants, les sessions ne sont pas enregistrées. Tout enregistrement sauvage (audio ou vidéo) par un apprenant est strictement interdit et pourrait engager sa responsabilité civile et pénale.
8.3 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations (textes, vidéos, supports PDF, quiz, ressources e-learning) reste la propriété intellectuelle exclusive de SYNOPTENCE. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors du cadre strict de votre formation est interdite et passible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L. 335-2 CPI).
8.4 Accessibilité et Handicap
SYNOPTENCE dispose d’une équipe de référents handicap formés. Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité ou nécessitez des aménagements spécifiques, contactez-nous en toute confidentialité à contact@synoptence.com.
8.5 Médiation
En cas de litige lié à l’utilisation de nos services, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@synoptence.com. Pour les consommateurs, SYNOPTENCE est affilié auprès du médiateur C&C-Médiation 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.