Politique de Confidentialité — SYNOPTENCE

Politique de Confidentialité

Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés — Dernière mise à jour : mars 2026

Sommaire

Identité du responsable de traitement
Données collectées et finalités
Destinataires et sous-traitants
Transferts hors Union Européenne
Durées de conservation
Vos droits
Cookies et traceurs
Conditions générales d’utilisation (CGU)

01 — Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement

SYNOPTENCE — SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 979 630 738 00016 — NDA : 446 803 601 68

Siège social

3 Boulevard de l’Europe, 68100 Mulhouse, France

Référent RGPD / Directeur de publication

Monsieur Karim YOUYOU, représentant légal de SYNOPTENCE

Contact pour vos droits

contact@synoptence.com

SYNOPTENCE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, apprenants et partenaires, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

02 — Données collectées et finalités

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données (Art. 5(1)(c) RGPD).

2.1 Demandes de contact et informations

Données traitées

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet et contenu du message

Finalité

Répondre à vos demandes de renseignements et assurer le suivi commercial

Base légale

Intérêt légitime de SYNOPTENCE — Art. 6(1)(f) RGPD

2.2 Inscriptions et accès aux formations (LMS)

Données traitées

Identité, coordonnées, données de connexion (adresse IP, horodatage, logs de connexion et de progression sur le LMS)

Finalité

Création et gestion de vos accès aux plateformes d’apprentissage, suivi pédagogique, justification de l’assiduité auprès des financeurs

Base légale

Exécution du contrat — Art. 6(1)(b) RGPD

2.3 Traçabilité Qualiopi

Données traitées

Preuves de réalisation (présences, évaluations, résultats), émargements, attestations

Finalité

Respect des exigences de traçabilité imposées par le référentiel national de certification Qualiopi

Base légale

Obligation légale — Art. 6(1)(c) RGPD

2.4 Adaptation aux situations de handicap

Données traitées

Informations relatives à une situation de handicap, besoins d’aménagement spécifiques — catégories particulières de données (Art. 9 RGPD)

Finalité

Adaptation pédagogique et accessibilité des formations — traitées exclusivement par nos référents handicap formés

Base légale

Consentement explicite de la personne concernée — Art. 9(2)(a) RGPD

2.5 Newsletter et communications marketing

Données traitées

Adresse e-mail

Finalité

Envoi de nos actualités, conseils et offres de formation par e-mail

Base légale

Consentement explicite et librement donné — Art. 6(1)(a) RGPD
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

2.6 Navigation sur le site (cookies et mesure d’audience)

Données traitées

Adresse IP, pages visitées, durée de session, type de navigateur, données de navigation

Finalité

Mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur, prévention de la fraude

Base légale

Consentement — Art. 6(1)(a) RGPD pour les cookies non essentiels
Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) pour les cookies strictement nécessaires

03 — Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l’équipe pédagogique et administrative de SYNOPTENCE dans la stricte limite du nécessaire à l’accomplissement de leurs missions. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Pour assurer nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA — Data Processing Agreements, conformément à l’Art. 28 RGPD) sont conclus :

Classes virtuelles

Google Meet (Google LLC) — Visioconférence pour les formations à distance

Plateformes e-learning

360 Learning, Tutor LMS ou Moodle — Gestion de l’apprentissage en ligne (LMS)

Formulaires et sondages

Formbricks — Collecte de retours et enquêtes de satisfaction

Analyse comportementale

Mixpanel — Mesure d’audience et analyse de l’utilisation du site (soumis à consentement)

Hébergement du site

Ionos SE — Hébergement et infrastructure technique du site web

Réseaux sociaux (boutons de partage)

Meta (Facebook), LinkedIn, WhatsApp — Intégration de boutons de partage et contenus sociaux

Services vidéo et cartographie

YouTube, Google Maps — Affichage de vidéos et cartes interactives (soumis à consentement)

Anti-spam

Google reCAPTCHA — Protection des formulaires contre les robots

Gestion du consentement cookies

Complianz (van Ommen & Engelen) — Banque de consentement aux cookies

Sous-traitance Art. 28 RGPD : Chacun de nos sous-traitants est lié par un accord de traitement de données garantissant qu’il n’utilise vos données qu’aux seules fins définies dans notre contrat de prestation et dans le strict respect des exigences du RGPD.

04 — Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis ou susceptibles d’y transférer des données. Conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, tout transfert de données vers un pays tiers est encadré par des garanties appropriées.

Depuis le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation concernant le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis, permettant les transferts de données vers les entreprises américaines certifiées. Les transferts suivants sont effectués vers des entités certifiées :

Prestataire	Pays	Garantie applicable	Certification DPF
Google LLC Google Meet, Maps, reCAPTCHA, Fonts, YouTube	États-Unis	Data Privacy Framework UE–USA + Clauses contractuelles types (CCT)	✅ Certifié DPF
Meta Platforms Inc. Facebook, WhatsApp	États-Unis	Data Privacy Framework UE–USA + Clauses contractuelles types (CCT)	✅ Certifié DPF
LinkedIn Corporation	États-Unis	Data Privacy Framework UE–USA + Clauses contractuelles types (CCT)	✅ Certifié DPF
Mixpanel Inc.	États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT) — Décision UE 2021/914	✅ Certifié DPF
Formbricks GmbH	Allemagne (UE)	Traitement au sein de l’Union Européenne — aucun transfert hors UE	—
Webador B.V.	Pays-Bas (UE)	Traitement au sein de l’Union Européenne — aucun transfert hors UE	—

Vérification DPF : Vous pouvez vérifier la certification DPF de chaque entité sur le registre officiel : dataprivacyframework.gov/list. En cas de révocation ou modification du cadre DPF, nous nous engageons à mettre en place les garanties alternatives requises (CCT ou règles d’entreprise contraignantes).

05 — Durées de conservation

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou anonymisées.

Comptes et espaces LMS

Jusqu’à la suppression de votre compte ou 3 ans après votre dernière activité, selon le premier terme atteint

Données Qualiopi (preuves de réalisation)

5 ans à compter de la fin de la formation — obligation légale liée à la certification

Demandes de contact et prospects

3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale (recommandation CNIL)

Newsletter — abonnés actifs

Jusqu’à la désinscription

Newsletter — après désinscription

3 ans en liste de suppression (pour éviter un ré-envoi involontaire)

Données de navigation et logs

13 mois maximum (recommandation CNIL pour les cookies de mesure d’audience)

Données de handicap

Durée de la formation + 1 an, sauf demande de suppression anticipée

06 — Vos droits

Conformément au RGPD (Articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Art. 15 RGPD

Droit d’accès

Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie, ainsi que les informations relatives à ce traitement.

Art. 16 RGPD

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Art. 17 RGPD

Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (ex. : données Qualiopi).

Art. 18 RGPD

Droit à la limitation du traitement

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données, notamment en cas de contestation de l’exactitude ou d’opposition au traitement.

Art. 20 RGPD

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Art. 21 RGPD

Droit d’opposition

Vous opposer au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Art. 7(3) RGPD

Retrait du consentement

Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur cette base légale (ex. : newsletter, cookies non essentiels), sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur.

Art. 22 RGPD

Décision automatisée

Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs. SYNOPTENCE ne recourt pas à ce type de traitement.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à : contact@synoptence.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande (Art. 12 RGPD).

Si notre réponse ne vous satisfait pas ou en cas de litige non résolu en interne, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site : www.cnil.fr

07 — Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et vous proposer des contenus adaptés.

Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site est déposé uniquement après recueil de votre consentement, via notre bandeau de gestion des cookies.

Nous utilisons notamment les technologies suivantes :

Cookies fonctionnels — nécessaires au fonctionnement du site (WordPress, LiteSpeed) : déposés sans consentement
Cookies statistiques — mesure d’audience (Mixpanel) : déposés sur consentement
Cookies marketing — réseaux sociaux, vidéos (Facebook, LinkedIn, YouTube, WhatsApp) : déposés sur consentement

Pour consulter la liste complète des cookies utilisés, gérer ou modifier vos préférences de consentement à tout moment :

→ Consulter notre Politique de Cookies complète
→ Gérer mes préférences cookies (panneau de consentement disponible en bas de page)

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur internet, étant précisé que certaines fonctionnalités du site pourraient être altérées.

08 — Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site web SYNOPTENCE et de ses plateformes pédagogiques.

8.1 Accès aux plateformes (LMS)

Les accès à nos plateformes e-learning (360 Learning, Tutor LMS ou Moodle) sont strictement personnels et confidentiels. Le partage d’identifiants est interdit. Les données de connexion (logs) font foi pour justifier de votre assiduité auprès de vos financeurs et des auditeurs Qualiopi.

8.2 Classes virtuelles (Google Meet)

L’accès aux sessions en direct nécessite un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants. Sauf accord explicite et unanime des participants, les sessions ne sont pas enregistrées. Tout enregistrement sauvage (audio ou vidéo) par un apprenant est strictement interdit et pourrait engager sa responsabilité civile et pénale.

8.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations (textes, vidéos, supports PDF, quiz, ressources e-learning) reste la propriété intellectuelle exclusive de SYNOPTENCE. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation en dehors du cadre strict de votre formation est interdite et passible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L. 335-2 CPI).

8.4 Accessibilité et Handicap

SYNOPTENCE dispose d’une équipe de référents handicap formés. Si vous rencontrez des difficultés d’accessibilité ou nécessitez des aménagements spécifiques, contactez-nous en toute confidentialité à contact@synoptence.com.

8.5 Médiation

En cas de litige lié à l’utilisation de nos services, nous vous invitons à nous contacter en priorité à contact@synoptence.com. Pour les consommateurs, SYNOPTENCE est affilié auprès du médiateur C&C-Médiation 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.