Mentions Légales
Sommaire
01. Éditeur du site
02. Activité de formation et certification
03. Hébergement
Le site est hébergé par la société suivante.
04. Propriété intellectuelle
Le site synoptence.com et ses contenus, textes, photographies, illustrations, vidéos, supports pédagogiques, logos, charte graphique, structure et arborescence, sont la propriété exclusive de SYNOPTENCE ou de ses partenaires. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable de SYNOPTENCE, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Les marques et logos de SYNOPTENCE et de ses partenaires font l’objet de droits privatifs. Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.
Les contenus pédagogiques mis à disposition des apprenants, supports PDF, vidéos, quiz et ressources e-learning, restent la propriété exclusive de SYNOPTENCE. Les conditions d’usage de ces contenus sont détaillées dans nos conditions générales d’utilisation.
05. Responsabilité et liens hypertextes
5.1 Responsabilité de l’éditeur
SYNOPTENCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne peut cependant pas garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente, et décline toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y figurent.
Les informations publiées ont un caractère général. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou pédagogique personnalisé. SYNOPTENCE peut modifier le contenu de ses pages à tout moment, notamment pour suivre l’évolution de la réglementation.
5.2 Disponibilité du site
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le site accessible. L’accès peut néanmoins être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour un cas de force majeure. Notre responsabilité ne peut pas être engagée du fait d’une indisponibilité temporaire.
5.3 Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre indicatif. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. La présence d’un lien n’implique pas notre approbation du site concerné.
5.4 Liens depuis des sites tiers
Vous pouvez créer un lien vers les pages publiques du site, sous réserve qu’il n’induise pas le visiteur en erreur sur l’origine du contenu et qu’il ne porte pas atteinte à notre image. Nous pouvons demander le retrait d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions. Pour toute question, écrivez à contact@synoptence.com.
06. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les cookies et traceurs déposés sur votre terminal font l’objet d’une politique de cookies dédiée. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le panneau de consentement accessible en bas de chaque page.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@synoptence.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL, www.cnil.fr.
07. Accessibilité numérique
SYNOPTENCE souhaite rendre son site et ses ressources pédagogiques utilisables par le plus grand nombre. Cette démarche est volontaire. Elle s’appuie sur les critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) et sur les recommandations WCAG 2.1 niveau AA, sans que le site fasse l’objet d’un audit de conformité certifié à ce jour.
Si une page, un document ou un contenu de formation vous est inaccessible, écrivez-nous à contact@synoptence.com. Nous vous transmettons l’information dans un format adapté et corrigeons le point signalé dès que possible.
Pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap dans le cadre d’une formation, nos référents handicap sont joignables à la même adresse, en toute confidentialité.
08. Réclamations, médiation et droit applicable
8.1 Réclamation auprès de SYNOPTENCE
Adressez toute réclamation à contact@synoptence.com. Nous en accusons réception et vous répondons dans un délai raisonnable.
8.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige avec un professionnel.
8.3 Autres voies de recours amiables
Vous pouvez également, sans frais.
- Saisir un conciliateur de justice, en ligne sur www.justice.fr ou auprès du tribunal de proximité de votre domicile
- Si vous résidez dans un autre État de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande, vous faire accompagner par le Centre Européen des Consommateurs, www.europe-consommateurs.eu
- Signaler un litige à la DGCCRF sur signal.conso.gouv.fr
8.4 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Si vous êtes un consommateur, vous conservez la possibilité de saisir la juridiction du lieu de votre domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation, conformément aux règles protectrices du Code de la consommation et du droit de l’Union Européenne.
Pour les litiges entre professionnels, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Mulhouse sont compétents.
09. Crédits photographiques
Certaines images utilisées sur ce site proviennent de banques d’images tierces, exploitées selon leurs licences respectives. SYNOPTENCE veille au respect des conditions d’utilisation de chaque source.