Mentions Légales
Sommaire
01 — Éditeur du site
02 — Hébergement
Le site est hébergé par :
03 — Propriété intellectuelle
Le site synoptence.com et l’ensemble de ses contenus — textes, photographies, illustrations, vidéos, supports pédagogiques, logos, charte graphique, structure et arborescence — sont la propriété exclusive de SYNOPTENCE ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 111-1 et suivants relatifs au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de SYNOPTENCE, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de SYNOPTENCE et de ses partenaires sont déposés ou font l’objet de droits privatifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de poursuites judiciaires.
Les contenus pédagogiques mis à disposition des apprenants dans le cadre des formations (supports PDF, vidéos, quiz, ressources e-learning) restent la propriété intellectuelle exclusive de SYNOPTENCE. Leur reproduction ou diffusion en dehors du cadre strict de la formation est interdite et passible de poursuites.
04 — Responsabilité et liens hypertextes
4.1 Responsabilité de l’éditeur
SYNOPTENCE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, SYNOPTENCE ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la mise à jour permanente de ces informations, et décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du site ou de l’interprétation des informations qui y figurent.
Les informations présentes sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier ou pédagogique personnalisé. SYNOPTENCE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses pages, sans préavis, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable.
4.2 Disponibilité du site
SYNOPTENCE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de son site. Toutefois, l’accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. SYNOPTENCE ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du site.
4.3 Liens vers des sites tiers
Le site SYNOPTENCE peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif uniquement. SYNOPTENCE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité quant aux informations qui y figurent. L’existence d’un lien n’implique pas l’approbation du site tiers par SYNOPTENCE.
4.4 Liens depuis des sites tiers
Tout lien hypertexte pointant vers le site SYNOPTENCE depuis un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Pour toute demande : contact@synoptence.com.
05 — Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse :
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La gestion des cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal fait l’objet d’une politique dédiée :
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Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition). Pour les exercer : contact@synoptence.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
06 — Accessibilité numérique
SYNOPTENCE s’engage à rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux recommandations du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA version 4.1), en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
Une déclaration d’accessibilité détaillant le niveau de conformité du site est disponible à l’adresse :
→ synoptence.com/accessibilite
Pour signaler un problème d’accessibilité ou demander des informations dans un format alternatif : contact@synoptence.com.
07 — Médiation et droit applicable
7.1 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux du ressort de Mulhouse seront seuls compétents, sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs.
7.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
SYNOPTENCE est affilié auprès du médiateur C&C-Médiation 37 Rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines. En attendant, toute réclamation peut être adressée à : contact@synoptence.com.
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne :
→ https://ec.europa.eu/consumers/odr
08 — Crédits photographiques
Certaines images utilisées sur ce site proviennent de banques d’images tierces, exploitées conformément à leurs licences respectives. SYNOPTENCE veille au respect des conditions d’utilisation de chacune de ces sources.