Conditions Générales d’Utilisation

01. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles d’accès et d’usage du site web de SYNOPTENCE, de ses plateformes pédagogiques et de ses classes virtuelles.

Toute utilisation du site ou d’un accès apprenant vaut acceptation de ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces règles, vous devez renoncer à utiliser le site et les plateformes.

Ces conditions ne remplacent pas les documents contractuels de la formation. La convention ou le contrat de formation, le programme, le règlement intérieur et les conditions générales de vente restent applicables et prévalent en cas de contradiction sur un point relatif à la prestation de formation.

02. Éditeur et champ d’application

03. Accès au site et aux plateformes

3.1 Accès libre au site

Le site est accessible librement. Les contenus publiés à titre informatif, dont les programmes et les tarifs indicatifs, peuvent évoluer sans préavis. Seuls les documents contractuels remis lors de l’inscription vous engagent.

3.2 Comptes apprenants

Les accès à nos plateformes e-learning sont créés à votre nom pour la durée de votre parcours. Ils sont strictement personnels et confidentiels. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.

Le partage d’identifiants est interdit. Si vous constatez un usage non autorisé de votre compte, prévenez-nous rapidement à contact@synoptence.com pour que nous puissions réinitialiser vos accès.

3.3 Traçabilité de l’assiduité

Les données de connexion et de progression enregistrées par les plateformes servent à justifier votre assiduité auprès des financeurs et des auditeurs Qualiopi. Ces preuves sont produites en cas de contrôle. Le détail de ce traitement figure dans la politique de confidentialité.

3.4 Prérequis techniques

L’accès aux formations à distance suppose un ordinateur ou une tablette récente, une connexion internet stable, un navigateur à jour, ainsi qu’un micro et une caméra pour les classes virtuelles. Nous ne pouvons pas garantir le bon déroulement d’une session si ces conditions ne sont pas réunies.

04. Classes virtuelles

Les sessions en direct se déroulent sur Google Meet. La participation suppose un comportement respectueux envers les formateurs et les autres apprenants.

Sauf accord explicite et unanime de tous les participants, les sessions ne sont pas enregistrées. Tout enregistrement audio ou vidéo réalisé par un apprenant sans accord est interdit et peut engager sa responsabilité civile et pénale.

La diffusion, la republication ou le partage de captures d’écran d’une session sont également interdits, y compris sur les réseaux sociaux ou dans un cadre professionnel.

05. Comportement et usages interdits

En utilisant le site ou les plateformes, vous vous engagez à ne pas.

• Partager, revendre ou céder vos identifiants d’accès
• Extraire, copier ou rediffuser les contenus pédagogiques en dehors du cadre de votre formation
• Publier des propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi dans les espaces d’échange
• Tenter d’accéder à des espaces ou à des données auxquels vous n’avez pas droit
• Perturber le fonctionnement du site ou des plateformes, notamment par un envoi massif de requêtes ou l’introduction de code malveillant
• Utiliser les coordonnées d’autres apprenants à des fins de prospection

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre votre accès après vous en avoir informé, et en aviser votre employeur ou le financeur de la formation lorsque cela est justifié.

06. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des formations, dont les textes, vidéos, supports PDF, quiz et ressources e-learning, reste la propriété intellectuelle exclusive de SYNOPTENCE ou de ses partenaires.

Votre inscription vous donne un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de votre accès et à vos besoins de formation. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou réutilisation en dehors de ce cadre est interdite et expose son auteur à des poursuites pour contrefaçon (Art. L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

La marque SYNOPTENCE, le logo et les éléments graphiques du site sont également protégés. Toute utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Les travaux que vous produisez pendant la formation restent votre propriété. Nous pouvons en conserver une copie lorsque cela est nécessaire à l’évaluation ou à la traçabilité Qualiopi, et nous ne les diffusons pas sans votre accord écrit.

07. Accessibilité et handicap

SYNOPTENCE dispose de référents handicap formés. Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité ou si vous avez besoin d’un aménagement spécifique, écrivez-nous à contact@synoptence.com. Votre demande est traitée de façon confidentielle, et le plus tôt possible avant le démarrage de la formation pour que l’aménagement puisse être mis en place.

08. Responsabilité et disponibilité

Nous faisons notre possible pour maintenir le site et les plateformes accessibles et à jour. L’accès peut néanmoins être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour une raison technique indépendante de notre volonté.

Notre responsabilité ne peut pas être engagée pour une indisponibilité qui provient de votre équipement, de votre connexion internet ou d’une défaillance d’un service tiers. En cas d’interruption prolongée d’une session de formation, nous vous proposons une solution de rattrapage.

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et nous ne pouvons pas en être tenus responsables.

09. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles, les durées de conservation, les destinataires et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Les cookies et traceurs utilisés sur le site, leur finalité et leur durée de vie sont détaillés dans notre politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le panneau de consentement en bas de page.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

En cas de difficulté ou de désaccord, contactez-nous d’abord à contact@synoptence.com. Nous accusons réception de votre réclamation et vous répondons dans un délai raisonnable.

10.1 Médiation de la consommation

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation n’a pas trouvé de solution, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le recours à la médiation est gratuit pour vous et ne vous prive pas de la possibilité de saisir un tribunal.

10.2 Autres voies de recours amiables

Vous pouvez également, sans frais.

• Saisir un conciliateur de justice près de chez vous, en ligne sur www.justice.fr ou auprès du tribunal de proximité de votre domicile
• Si vous résidez dans un autre État de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande, vous faire accompagner par le Centre Européen des Consommateurs, www.europe-consommateurs.eu
• Signaler le litige à la DGCCRF sur signal.conso.gouv.fr

10.3 Litiges entre professionnels

Pour les relations avec les entreprises clientes et les financeurs, les modalités de règlement des litiges prévues dans la convention de formation ou les conditions générales de vente s’appliquent.

10.4 Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur, les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le droit européen restent applicables et vous permettent de saisir la juridiction de votre lieu de résidence.

11. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec nos services ou la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre utilisation. La date de version figure en tête et en bas de page.

En cas de modification importante qui concerne les apprenants en cours de formation, nous vous en informons par e-mail.